Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès au site somnoris.com, son utilisation, ainsi que les commandes passées sur le site.
Le site est exploité par Luxern LLC, société à responsabilité limitée organisée selon les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, opérant la marque Somnoris.
En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Éligibilité
Vous devez être majeur pour passer commande sur le site.
En passant commande, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
2. Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales.
Les activités suivantes sont interdites :
- commandes frauduleuses, utilisation d’un moyen de paiement non autorisé ou abus de remboursement ;
- tentatives de compromettre la sécurité du site, d’introduire un logiciel malveillant ou de perturber son fonctionnement ;
- collecte automatisée de données sans autorisation écrite ;
- copie, revente ou exploitation commerciale du contenu du site sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.
3. Compte client
Vous pouvez passer commande en tant qu’invité ou créer un compte client.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation, contactez-nous à support@somnoris.com.
4. Produits et commandes
Somnoris propose des accessoires liés aux routines de confort nocturne, notamment le dilateur nasal, les bandes buccales de nuit et l’orthèse anti-ronflement réglable.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter les produits de façon claire et fidèle. De légères variations de couleur, d’apparence, de finition ou d’emballage peuvent exister en raison des réglages d’écran, de la lumière, des mises à jour produit ou des différences de fabrication.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante.
Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, d’informations incomplètes, de problème de vérification ou d’activité contraire aux présentes conditions.
Si une commande est annulée après paiement, le montant concerné sera remboursé sur le moyen de paiement initial.
5. Prix
Tous les prix sont affichés en euros.
Les prix affichés incluent la TVA. La livraison standard est offerte.
Le total affiché au moment du paiement correspond au montant facturé par Somnoris pour votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les changements de prix n’affectent pas les commandes déjà validées.
6. Paiement
En passant commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni au moment du paiement.
Les paiements sont traités par Shopify Payments. Somnoris ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs.
7. Livraison
Les conditions de livraison, délais estimés, suivi, colis retardés, colis perdus et adresse de livraison sont décrits dans notre Politique d’expédition et de livraison.
8. Retours, remplacements et remboursements
Les conditions de retour, les produits exclus pour raisons d’hygiène lorsqu’ils sont ouverts, les frais de retour, les remplacements et les remboursements sont décrits dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Somnoris étend ce délai à 30 jours pour les produits éligibles, sous réserve des conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Utilisation des produits
Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage personnel à domicile.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel.
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou condition médicale.
Veuillez lire les informations produit et les instructions fournies avant utilisation. Si vous souffrez d’un trouble respiratoire, d’un trouble du sommeil, d’une douleur, d’une pathologie connue ou si vous avez un doute sur l’utilisation d’un produit, consultez un professionnel de santé avant utilisation.
11. Garanties légales
Les présentes conditions ne limitent pas vos droits légaux.
Pour les commandes livrées en France ou en Belgique, vous bénéficiez des garanties légales applicables aux biens de consommation, notamment la garantie légale de conformité et les protections prévues contre les défauts ou vices cachés selon le droit applicable.
Pour demander l’application d’une garantie légale, contactez-nous à support@somnoris.com avec votre numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photos ou vidéos permettant d’examiner la situation.
12. Exactitude des informations fournies
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies au moment de la commande, notamment votre nom, adresse de livraison, email, téléphone et informations de facturation.
Somnoris n’est pas responsable des retards, échecs de livraison ou pertes causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies au moment du paiement.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment textes, images, photographies, vidéos, logos, noms de produits, éléments graphiques, éléments de marque et mise en page, sont détenus par Luxern LLC.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
14. Avis, retours et contenus transmis
Si vous transmettez un avis, commentaire, suggestion, photo, vidéo ou autre contenu destiné à être publié ou utilisé comme retour client, vous autorisez Luxern LLC à l’utiliser, le reproduire, l’adapter et l’afficher dans le cadre de son activité.
Vous confirmez que les contenus transmis sont exacts, licites et ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
Les messages, photos ou vidéos envoyés dans le cadre du service client, d’un retour, d’un remboursement ou d’un problème de commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu que nous estimons trompeur, illicite, offensant, inapproprié ou contraire aux droits d’un tiers.
15. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers, notamment pour le paiement, le suivi de livraison, l’analyse, les emails ou les réseaux sociaux.
Nous ne contrôlons pas ces services tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
16. Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont expliquées dans notre Politique de confidentialité et cookies.
17. Responsabilité
Somnoris s’efforce de maintenir un site accessible, clair et fonctionnel.
Dans les limites autorisées par la loi, Somnoris ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du site ou des produits.
Notre responsabilité liée à une commande ne peut pas dépasser le montant payé pour le produit concerné.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de nos politiques, des garanties légales ou du droit applicable.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions s’appliquent dans le respect des règles impératives de protection des consommateurs applicables en France et en Belgique.
En cas de difficulté liée à une commande, contactez d’abord notre service client à support@somnoris.com afin qu’une solution amiable soit recherchée.
19. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre.
La date de mise à jour indiquée en haut de cette page reflète la dernière version.
Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf si la loi l’exige.
20. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Email : support@somnoris.com